Quoique l'article 69 du Règlement sur la santé des animaux concède le pouvoir de réglementation, il faut tenir compte de nombreux autres facteurs pour établir des accords zoosanitaires à l'exportation.
Le Programme zoosanitaire à l'exportation vise à garantir l'exportation d'animaux, de produits animaux et de sous-produits animaux canadiens sains et conformes aux exigences des pays importateurs. Quant aux animaux vivants, il faut qu'ils soient transportés sans cruauté.
En vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application, le bétail, la volaille, les embryons animaux et le sperme animal exportés doivent être accompagnés d'un certificat zoosanitaire délivré ou contresigné par un vétérinaire-inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ce certificat est un document juridique qui confirme que le produit exporté satisfait aux exigences zoosanitaires du pays importateur. (plus...)
En tant que membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et signataire de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), doit respecter les règles commerciales internationales qui lui confèrent des droits, mais lui imposent aussi des obligations. L'ACIA. a pour mandat d'appuyer et d'accroître les exportations. Pour ce faire, elle veille, avec la collaboration des clients et intervenants, à ce que ses partenaires commerciaux se plient aussi aux obligations définies dans les accords commerciaux internationaux, s'il y a lieu.
En ce qui a trait aux négociations du secteur de l'exportation, la scène internationale se divise en cinq secteurs. Chaque secteur est confié à un vétérinaire principal désigné qui est responsable de la négociation des exportations. Ce dernier s'occupe des communications relatives aux questions d'exportation intéressant les pays qui lui sont assignés (tous les produits). Entre autres responsabilités, les vétérinaires principaux doivent entreprendre des négociations au besoin, négocier les meilleures conditions d'importation possible avec les employés des services vétérinaires du pays importateur, veiller à ce que les conditions d'exportation convenues soient pratiques et économiques et qu'elles reflètent la situation du Canada, participer à des missions à l'étranger et accueillir des missions de services vétérinaires étrangers, interpréter les conditions d'exportation et conseiller les employés des centres opérationnels et des régions ainsi que le public, puis établir des liens avec les scientifiques des laboratoires et d'ailleurs pour que les analyses demandées ou celles qui conviennent le mieux puissent être effectuées conformément aux recommandations de l'Office international des épizooties (OIE).
Lorsqu'un certificat zoosanitaire est produit, il est envoyé aux bureaux d'exportation des centres opérationnels de l'ACIA. et affiché sur le site Web (voir ci-après) à titre informatif seulement (sauf avis contraire). Veuillez noter que même si les documents figurant sur le site Web étaient à jour lors de leur téléchargement, les exigences des pays importateurs peuvent être modifiées sans préavis. Par conséquent, si vous désirez exporter un produit particulier, vous devez communiquer avec votre bureau d'exportation local (ACIA.). Ce dernier est chargé de répondre aux questions du public et de faciliter l'envoi des produits à exporter. Si vous êtes intéressé à exporter un produit, il vous faut communiquer avec l'agent des exportations responsable de votre province de résidence ou de la province d'où le produit sera exporté. 